Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par ÆNOVE — Matthieu SKENDZIC, Entrepreneur Individuel — Régime micro-BNC, SIRET 994 150 506 00016, CIF — ORIAS n° 26003570, membre de la CNCEF PATRIMOINE, chambre agréée par l'AMF.

ÆNOVE propose trois prestations :

• Séance Boussole — Diagnostic budgétaire et financier (hors périmètre CIF). Cette prestation ne constitue pas un conseil en investissement au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier.
• Conseil Sur Mesure — Conseil en investissement complet et personnalisé (prestation CIF).
• Cap & Suivi — Accompagnement annuel en conseil en investissement (prestation CIF).

Les prestations CIF (Conseil Sur Mesure et Cap & Suivi) sont régies par leur Lettre de Mission respective. Les présentes CGV s'appliquent de manière supplétive.

Tarifs

TVA non applicable — art. 293 B du CGI (micro-entreprise). Les tarifs sont révisables annuellement selon l'indice SYNTEC.

Modalités de paiement

Le paiement est dû selon les modalités définies dans le bon de commande (Séance Boussole) ou la Lettre de Mission (Conseil Sur Mesure, Cap & Suivi). Tout retard de paiement est susceptible d'entraîner la suspension de la prestation.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit s'applique aux contrats conclus à distance (notamment en visioconférence) et en cas de démarchage.

La rétractation s'exerce par tout moyen non équivoque, de préférence par email à contact@aenove.fr.

Si la prestation est intégralement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, à la demande expresse du client, celui-ci perd son droit de rétractation (art. L.221-28, 1° du Code de la consommation).

Annulation

Séance Boussole : toute annulation est sans frais, quel que soit le délai. ÆNOVE procède au remboursement intégral si le paiement a déjà été effectué.

Conseil Sur Mesure et Cap & Suivi : les conditions d'annulation et de résiliation sont définies dans la Lettre de Mission.

Responsabilité

ÆNOVE s'engage à réaliser ses prestations avec le soin et le professionnalisme requis. Ses obligations sont des obligations de moyens. ÆNOVE ne peut être tenu responsable des conséquences des décisions d'investissement prises par le client.

Tout investissement comporte des risques, dont la perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Confidentialité

Les informations communiquées par le client sont traitées de manière strictement confidentielle, dans le respect du RGPD et des obligations légales et réglementaires applicables (notamment LCB-FT).

Réclamations

Pour toute réclamation, le client s'adresse à ÆNOVE sur support durable :

• Email : contact@aenove.fr
• Courrier : 153 chemin Etxehasia — 64480 Ustaritz

ÆNOVE s'engage à accuser réception sous 10 jours ouvrables et à répondre sous 2 mois maximum.

Médiation

Pour l'ensemble des prestations ÆNOVE (Séance Boussole, Conseil Sur Mesure, Cap & Suivi) :

Médiateur de l'Autorité des marchés financiers — 17, place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org — rubrique Médiateur.

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : avril 2026.