SFDR — Règlement (UE) 2019/2088

Politique relative aux risques
en matière de durabilité

Conformément à l'article 3 du Règlement (UE) 2019/2088 (SFDR)

Section 1 — Contexte

Le Règlement (UE) 2019/2088 (SFDR) s'applique à ÆNOVE en qualité de participant aux marchés financiers fournissant des conseils en investissement. Ce règlement impose de publier des informations sur les politiques en matière d'intégration des risques de durabilité dans les processus de conseil en investissement.

Section 2 — Intégration des risques de durabilité dans le conseil

Un risque de durabilité désigne un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s'il se produisait, pourrait avoir un impact négatif significatif sur la valeur d'un investissement.

ÆNOVE intègre les risques de durabilité dans son processus de conseil selon les modalités suivantes :

Identification de la classification SFDR de chaque instrument financier susceptible d'être recommandé (Article 6, 8 ou 9), documentée dans la Fiche de Référencement Produit
Évaluation des caractéristiques ESG des instruments recommandés : exposition à la Taxonomie UE, proportion d'investissements durables au sens du SFDR, prise en compte des principales incidences négatives (PAI)
Recueil des préférences de durabilité de chaque client lors de l'entrée en relation et vérification annuelle dans le cadre du suivi
Mise en correspondance systématique des préférences de durabilité du client avec les caractéristiques des instruments recommandés, formalisée dans la déclaration d'adéquation

Les risques de durabilité font partie intégrante du processus d'évaluation de l'adéquation des recommandations formulées.

Section 3 — Politique de rémunération et risques de durabilité

ÆNOVE exerce exclusivement à titre indépendant et perçoit des honoraires forfaitaires. Sa structure de rémunération ne comprend aucune commission ni rétrocession provenant de producteurs ou distributeurs de produits financiers.

Cette structure garantit que la politique de rémunération d'ÆNOVE n'encourage pas la prise de risques excessive en matière de durabilité. Les instruments financiers intégrant des critères ESG (Articles 8 et 9 SFDR) sont recommandés aux clients au même titre que les autres instruments, dès lors qu'ils répondent à leurs objectifs et besoins — sans incitation financière spécifique.

Section 4 — Prise en compte des principales incidences négatives (PAI)

ÆNOVE prend en compte les PAI dans le cadre du recueil des préférences de durabilité de ses clients. Les clients exprimant une préférence en ce sens bénéficient de recommandations privilégiant des instruments dont les gestionnaires déclarent prendre en compte les PAI.

ÆNOVE, en tant qu'entreprise individuelle, n'est pas tenu de publier une déclaration complète sur les PAI au titre de l'article 4(1) du SFDR (régime « se conformer ou expliquer » applicable aux entités de moins de 500 personnes). Néanmoins, ÆNOVE intègre les PAI dans son processus de conseil via le recueil des préférences de durabilité, conformément à l'article 4(1)(b) du SFDR.

Section 5 — Contact

Matthieu SKENDZIC — ÆNOVE
Email : contact@aenove.fr
ORIAS n° 26003570 — CNCEF PATRIMOINE